Arbitrage et Médiation

L’arbitrage et la médiation, sont souvent plus rapides, confidentielles, et flexibles que les procédures judiciaires ordinaires.

Avant même qu'un conflit ne surgisse, Legal Minds Consulting conseil ses clients s’ils veulent insérer une clause compromissoire dans un contrat, prévoyant que tout différend sera résolu par arbitrage plutôt que par voie judiciaire.

Conseil et assistance avant le recours à l'arbitrage ou à la médiation

Représentation et assistance dans le cadre de l’arbitrage
  • Legal Minds Consulting rédige et soumet la demande d'arbitrage, en exposant clairement les faits et les demandes de son client

  • Elle représente son client devant le tribunal arbitral et s’occupe de toutes les étapes de l'arbitrage, y compris la soumission des mémoires, la préparation des audiences, et la coordination des échanges entre les parties et le tribunal arbitral.

  • Après qu'une sentence arbitrale a été rendue, Legal Minds Consulting aide à la faire exécuter, même dans un autre pays, en veillant à ce qu'elle soit reconnue et exécutée.


Représentation et assistance dans le cadre de la médiation
  • Legal Minds Consulting veille à expliquer à son client le processus de médiation, en clarifiant les objectifs et les attentes, et en l'aidant à identifier les points sur lesquels il est prêt à faire des concessions.

  • Legal Minds Consulting assiste son client lors des séances de médiation, en garantissant que ses droits sont respectés et en l’aidant à trouver des solutions sont respectés et en l’aidant à trouver des solutions satisfaisantes.

  • Si un accord est trouvé, Legal Minds Consulting aide à la rédaction d'un accord de médiation ou d’un protocole d'accord, en veillant à ce que celui-ci soit précis et juridiquement contraignant, si nécessaire.

Legal Minds Consulting conseil ses clients sur la pertinence d'une procédure de médiation en fonction de la nature du conflit.